Vous avez entendu cette nouvelle Loi ?.. Bientôt en vigueur dès le mois de Mai, même à La Réunion. Hmm, ok ok, c'est normal, mais les dramas hain.. hein.. tant que c'est pas licencié.. c'est légal de télécharger.. non ?... non ?... NON ????....
Plus d'un milliard de fichiers vidéo et audio ont été illégalement téléchargés en France, depuis 2006 à travers les réseaux Peer2Peer tels que Emule, Kazaa, BitTorrent, etc.. Les conséquences se répercutent sur le marché économique du disque et du dvd.
Comment y remédier ?
La Ministre de la Culture, Christine Albanel a récemment proposé de se concentrer sur le téléchargement légal c'est-à-dire payant, en proposant films et chansons en ligne à un prix raisonnable ; tâche confiée au PDG du groupe FNAC, Denis Olivennes.
Une loi, déjà votée en Mars 2006 permet de copier le fichier téléchargé sur n'importe quel support (DVD, CD-R, Mp3player, etc...). La Loi DAVDSI d'août 2006 facilite l'achat sécurisé d'œuvres sous copyright mais ne légalise pas le partage des fichiers. Elle met en place le dispositif du DRM (Digital Right Management), système anti-copie, de plus en plus abandonné.
La mise en place de nouvelles stratégies ?
La légalisation du téléchargement payant est aussi devenue une stratégie de vente pour les fournisseurs d'accès. En plus des services Internet, de téléphonie, ils proposent le service de téléchargement illimité. C'est ainsi le cas en France de NeufCegetel et de son service Neuf Music, en collaboration avec Universal Music.
Enfin, les artistes musicaux, eux-mêmes, se mettent à jouer le jeu. Le groupe anglais Radiohead a ainsi proposé de mettre son nouvel album In Rainbows en ligne et de donner la possibilité à l'internaute de le télécharger pour le prix qu'il veut, entre 0 et 143 euros.
Parallèlement à cela, de nouvelles sanctions apparaissent. Une collaboration entre les FAI et les éditeurs pourrait ainsi amener à une baisse volontaire du débit de connexion des pirates.
La "Loi Olivennes" bientôt en vigueur dès le mois de Mai s'attachera à créer une Haute Commission de 7membres qui pourront surveiller les actions des internautes et intervenir auprès des Fournisseur d'accès... un premier avertissement, un deuxième et au troisième la suppression de l'accès à internet et le tribunal pour cause de téléchargement illégal.
---> Mais ! Ils vont nous surveiller c'est ça ? Savoir on va où ? On fait quoi ? Et ben.. on est là à scander que la Chine est une nation qui prive le citoyen de ses droits et là.. qu'est ce qui se passe hein ? Et puis les téléchargements légaux, comment vont-ils être différenciés des illégaux ? *envie de vomir moi*
Peines encourues :
§ Téléchargement illégal > 38 euros
§ Diffusion d'une œuvre sans accord des détenteurs de droits > 150 euros
§ Contrefaçon et usage d'un logiciel destiné au piratage des oeuvres > 300 000 euros et 3 ans de prison
§ Possession de logiciels de contournement de la protection d'une œuvre > 750 euros
§ Fournisseur d'un tel logiciel > 30 000 euros et 6 mois de prison
§ Editeurs de logiciels de téléchargement illégal > 300 000 euros et 3 ans de prison
Ecrit par : SZ